Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tradis sarl (propriétaire du site  internet : www.le-caviste-a-domicile.fr). au capital de 4000 € dont le siège social est à Cherisay (Sarthe), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mamers (sous le numéro 509 388 948) ci-après dénommée Tradis sarl et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " le-caviste-a-domicile.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tradis sarl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tradis sarl., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tradis sarl.

Tradis sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tradis sarl.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (photos non contractuelles).

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services (les prix H.T sont indiqués à titres indicatif).

Tradis sarl. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d’emballage , des frais de livraison sont facturés en sus et révisables à tout moment (voir frais de livraison).


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tradis sarl communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Tradis sarl. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par chèque : le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de Tradis sarl, avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée après encaissement du chèque correspondant. Seuls les chèques sont acceptés.

Paiement par virement bancaire : la commande sera traitée dès réception sur le compte de la société Tradis sarl du virement bancaire correspondant. Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (tous frais au donneur d’ordre).La société Tradis sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement Paypal , se référer aux conditions générales d’utilisation de  Paypal

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tradis sarl . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d'absence au passage du livreur, celui-ci laisse un avis de passage, précisant les modalités pour récupérer le (ou les) coli(s) objet de la livraison. Un délai limite est précisé, au terme duquel le(s) coli(s) nous est retourné;  dans ce cas, la commande ne peut faire l'objet d'un remboursement intégral: les frais de traitement: port, emballage, commissions sur transactions bancaires... seront déduits.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tradis sarl – La Groutelière – 72610 Cherisay , dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société Tradis sarl ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La société Tradis sarl, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et la consommation de produits en vente sur sa boutique internet : www.le-caviste-a-domicile.fr. Seule la responsabilité du producteur reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Les dates de consommation indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Tradis sarl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tradis sarl.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tradis sarl.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Tradis sarl. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tradis sarl. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve

Tradis sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Tradis sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mamers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

 

Abus d'alcool et protection des mineurs

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de seize (16) ans, le client s'engage en validant sa commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande.